Marie-Emmanuelle Kirfel

Divorce et séparation de couples non maries

Les conflits au sein de la famille (divorce, séparation du couple) sont souvent synonyme de moments douloureux qu’il faut aborder en pleine connaissance de ses droits et de ses devoirs, avec l’aide d’un avocat.

Le divorce touche aujourd’hui un couple sur trois, voire un couple sur deux, dans les grandes agglomérations. Outre les conséquences financières, le divorce a surtout inévitablement des répercussions sur la vie des enfants.

L’assistance d’un avocat est obligatoire pour une procédure de divorce.

Je suis à vos côtés à chaque étape de la procédure, afin de vous aider à organiser au mieux les changements dans votre vie qu’engendre votre divorce, tout en veillant à la protection de vos intérêts.

Lors d’un premier rendez-vous, je prends connaissance de votre situation et de ce que vous attendez, je vous conseille sur les bons réflexes à avoir.

Puis, tout au long de la procédure, je vous accompagne pour chaque étape : au Tribunal lors de l’audience devant le Juge aux affaires familiales, mais aussi lors des rendez-vous au cabinet, ou encore par mail ou par téléphone en cas de difficulté.

La loi prévoit plusieurs types de procédures de divorce, à savoir :

Le divorce par consentement mutuel

Il s’agit de la procédure la plus simple et la plus rapide. La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Pour que cette procédure soit envisageable, il est impératif que les époux soient tous les deux d’accord pour divorcer, et qu’ils soient également d’accord sur toutes les conséquences du divorce (les enfants, les mesures financières ainsi que la liquidation de leur régime matrimonial, c’est-à-dire le partage de leurs biens). Il n’est désormais plus possible d’avoir le même avocat pour les deux époux. La procédure de divorce par consentement mutuel consiste en la rédaction d’une convention de divorce, par les avocats de chacun des époux, puis, par le dépôt au rang des minutes d’un Notaire de cette convention. Il n’y a par conséquent plus de passage devant le Juge et, le rôle des avocats est nécessairement renforcé. Ce type de divorce est néanmoins exclu dans deux cas : lorsque l’un des enfants mineurs du couple demande à être entendu par le Juge ou lorsque l’un des époux est placé sous tutelle ou curatelle.

Le divorce judiciaire

Concernant les procédures de divorce autres que celles par consentement mutuel, une nouvelle procédure de divorce est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Elle permet de divorcer plus rapidement et a pour objectif de favoriser la recherche d’accords, dès lors que cela est envisageable.
L’assistance de l’avocat est obligatoire pendant toute la durée de la procédure, laquelle débute par une assignation en divorce ou une requête conjointe.
Une audience, visant à fixer l’organisation de la vie de la famille pendant la durée de la procédure peut être fixée par le Juge, si elle est demandée par les parties.
Si l’urgence le justifie, il est également possible de présenter une requête aux fins d’obtenir une date proche pour la tenue de cette audience.
Le reste de la procédure est écrite.
Le divorce peut être obtenu sur différents fondements :
– si les époux, acceptent tous deux le principe de la rupture du mariage,
– si les époux résident séparément depuis un an,
– ou bien, pour faute.
Dans toutes ces hypothèses, je vous renseigne et vous guide dans le choix de la procédure que vous voudrez engager, afin que cette étape de vie soit le moins difficilement vécue par vous et vos proches.
Je peux également intervenir après votre divorce, pour vous permettre de demander au Juge aux affaires familiales une diminution ou une revalorisation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, c’est-à-dire la pension alimentaire, ou encore une modification de l’organisation du droit de visite et d’hébergement de vos enfants.

Séparation de couples non maries

Suite à la séparation de personnes non mariées, le recours au Juge aux Affaires Familiales permet de fixer un cadre juridique précisant les conséquences de cette séparation à l’égard des enfants.

Il s’agira de fixer les questions relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale, à l’organisation de la résidence des enfants, au montant de la contribution à leur entretien et à leur éducation (la pension alimentaire), et éventuellement l’interdiction de sortie du territoire.

Le jugement rendu par le Juge aux affaires familiales s’applique à défaut de meilleur accord entre les parents, c’est-à-dire qu’il sert de cadre en cas de conflit, toujours dans l’intérêt des enfants.

Dans ce type de procédure l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire, néanmoins, sa présence est très souvent indispensable, afin d’apporter le recul nécessaire à la gestion de la situation.

Séparation de corps

Je suis également à vos côtés si votre couple rencontre des difficultés sans toutefois que vous souhaitiez engager une procédure de divorce. La séparation de corps ne dissout pas le lien conjugal né du mariage, mais elle met fin au devoir de cohabitation des époux édicté par l’article 215 du Code Civil, tout en laissant subsister le devoir de secours auquel les conjoints sont tenus l’un envers l’autre.