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Honoraires de l’avocat

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Les honoraires sont libres et déterminés d’un commun accord entre l’avocat et son client.

En effet selon l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privés et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client.

justiceCette liberté de fixation des honoraires ne signifie pas que les honoraires sont fixés arbitrairement. Les critères de fixation doivent être objectifs et cohérents.

Il doit y avoir une prévisibilité, tant pour le client que pour l’Avocat. Je vous fournirai une information claire sur ce sujet.

 

La consultation

Photo de la salle d'attente du cabinet d'avocat de Maître Kirfel situé à Maisons-Alfort 94Il est tout à fait envisageable de venir pour une consultation au cabinet sans ouvrir de dossier. Aux termes de cette consultation, vous pouvez décider d’ouvrir ou non le dossier.

Les consultations peuvent également intervenir à titre préventif : pour connaître vos droits.

Les honoraires pour une consultation sont de 100€ et 150€ HT (+ TVA 20%).

Il s’agit d’une consultation orale, sans écrit. Si vous choisissez de me confier le dossier après cette consultation, son coût sera déduit du montant total des honoraires.

 

Facturation au forfait

Dans la grande majorité des cas, je vous proposerai un forfait, dont le montant sera évoqué dès le premier rendez-vous.

Le forfait n’est envisageable néanmoins que pour des procédures simples, dont on sait à l’avance
combien de temps elles dureront.
Chaque dossier donne lieu à un examen individualisé des honoraires.

 

Facturation au temps passé

Concernant les procédures longues et complexes, il est parfois impossible de proposer un forfait.
Il sera alors envisagé de facturer le dossier au temps passé (pour un montant qui sera alors de 150 € de l’heure).
Quoi qu’il en soit, je ferai toujours en sorte d’être totalement transparente concernant les honoraires à venir et facturés.

 

Honoraires de résultat

Salle de travail au cabinet d'avocat de Maître Marie-Emmanuelle Kirfel à Maisons-AlfortDans certains types de procédures il est possible de déterminer un honoraire fixe modéré, auquel s’ajoutera un honoraire de résultat (un pourcentage sera convenu conventionnellement et à l’avance entre l’avocat et le client).
Par exemple, pour les procédures relatives au préjudice corporel, elle font l’objet d’un versement fixe (à négocier) et d’un honoraire de résultat sur les montants obtenus. Ce pourcentage est fixé en fonction du résultat, suivant un barème donné au client.

 

Paiement des honoraires – Aide juridictionnelle –
Protection juridique

Il est possible de régler les honoraires en plusieurs mensualités.
J’accepte d’être désignée au titre de l’aide juridictionnelle, si vous pouvez en bénéficier en fonction de vos revenus ; il convient de prendre contact avec avec moi, afin d’avoir mon accord au préalable.
Par ailleurs, il est possible d’envisager la prise en charge des honoraires, avec votre assureur (contrat de protection juridique), également dans le cadre d’une demande préalable.

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